OBJET
Toute Personne physique ou morale, visiteur ou inscrit pour accéeder ou utiliser le site https://guyane.cmcas.com/ ou à toute information publiée sur le site, accepte d’être lié par les termes des conditions générales d’Utilisation prévues par cet accord.
Tout accès et/ou utilisation du site https://guyane.cmcas.com/ suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre la CMCAS de Guyane et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.
INFORMATIONS LEGALES ET DEFINITION
Informations
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé :
Le Site https://guyane.cmcas.com/ est édite par la CMCAS de Guyane sis PK 3,5 route de montabo – chemin Hilaire BP 175 – 97324 CAYENNE Cedex, numéro SIREN 433
Numéro de téléphone : 0594 29 91 40
Email : accueil.guyane@asmeg.org
Ci-après « l’Editeur »
La Directeur de la publication est le Président de la CMCAS de Guyane, M. Roland RACON
Adresse mail de contact rolland.racon@asmeg.org
Ci-après « la Directreur de la publication »
Le site est hébergé par
L’hébergement est assuré par OVH
Ses coordonnées téléphoniques sont :
Ci-après « l’Hébergeur »
Définitions :
Condition Générale d’Utilisation (« CGU ») : les présentes conditions d’utilisations du site web https://guyane.cmcas.com/
Services : Ensembles des Services fournis par la CMCAS de Guyane et ses partenaires, accessibles par le biais du Site.
Site : désigne le Site CMCAS de Guyane accessible depuis l’adresse https://guyane.cmcas.com/ ou de tout autre adresse URL.
Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale qui visite une ou plusieurs pages du Site
https://guyane.cmcas.com/ : espace dont l’accès est réservé à l’Utilisateur sur le Site, sur la base d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiel lui permettant d’accéder à certains Services.
PRÉSENTATION DU SITE
Le site internet de la CMCAS de Guyane est un site internet réservé aux agents des IEG.
Sur le site internet de la CMCAS de Guyane vous trouverez toutes les informations nécessaires aux bénéficiaires des activités sociales en Guyane. Notamment les activités proposées par la CMCAS de Guyane, les offres de la CCAS, nos partenaires ACTIV’…
CONDITIONS D’ACCÈS GÉNÉRALES
Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
La CMCAS de Guyane met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
La CMCAS de Guyane ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
La CMCAS de Guyane se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE
L’accès au Site est libre et gratuit et ne nécessite pas d’inscription préalable.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments figurant sur le Site est protégé par la législation française sur le droit d’auteur et le droit des marques.
L’ensemble des éléments du site, les marques, logos, dessins, graphismes, chartes graphiques, icônes, textes, applications, scripts, fonctionnalité, ainsi que leur sélection ou combinaison apparaissant à l’adresse https://guyane.cmcas.com/sont la propriété exclusive de la CMCAS de Guyane.
L’accès au Site n’entraîne aucune cession des droits susvisés.
Les droits d’utilisation du site ne sont concédés que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif.
L’utilisateur s’interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément du site ou se rapportant à celui-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation préalable et écrite de la CMCAS de Guyane.
En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, la CMCAS de Guyane se réserve le droit de prendre toute mesure adéquate qu’elle estime nécessaire et, le cas échéant, d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judiciaires et de police.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La CMCAS de Guyane ne saurait être tenue responsable de l’exactitude et de la pertinence des informations mises en en ligne par l’Utilisateur.
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant à un site Internet tiers ne sauraient engager la responsabilité de la CMCAS de Guyane.
La CMCAS de Guyane n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, l’utilisateur y accéde sous sa propre responsabilité.
La CMCAS de Guyane ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.
MODIFICATION DES CGU
La CMCAS de Guyane se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site http://guyane.cmcas.com.
DURÉE ET RÉSILIATION
Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la connexion au Site.
DISPOSITIONS DIVERSES
Si une partie des CGU devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelques raisons que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer aux Utilisateurs.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Mise en ligne version 2.0 : 18/07/2019